Vous souciez-vous de ce qui est bon ou mauvais ?
Peut-être avez-vous entendu parler des brevets ? Comment ils protègent nos inventions d'être copiées par d'avides étrangers. Comment ils favorisent l'innovation et la recherche ? Comment les brevets sont absolument vitaux pour l'Europe de nos jours…
Ne croyez pas ce que l'on vous dit. L'industrie des brevets se renforce en changeant les règles du jeux afin que de plus en plus de domaines puissent être brevetés. Cela s'est déjà produit aux États-Unis et c'est en train de se passer ici en Europe. Les logiciels, les gènes, l'art et la manière de faire des affaires. Peut-être que ce n'est pas grave que de nombreuses choses — depuis les téléphones portables et lecteurs MP3 jusqu'aux tests pour le cancer des poumons et aux médicaments vitaux — coûtent plus cher, à cause des brevets. Peut-être qu'il importe peu que les lois ne soient plus faites par les parlements, mais par des fonctionnaires non élus préoccupé par leurs propres intérêts privés.
Vous pensez que vous ne pouvez rien y faire ? Et bien vous vous sous-estimez. Depuis plus de huit ans la FFII — une association de bénévoles — s'est battue contre les mauvais brevets en Europe, et jusqu'ici nous avons gagné.
Il est temps pour chacun d'entre nous de s'impliquer. Nous ne vous demandons pas de l'argent ou du temps. Signez la pétition et faites passer le message à vos amis. Nous voulons recueillir un million de signatures et un appel pour une nouvelle loi démocratique sur les brevets.
Je, soussigné, soutiens la présente déclaration
Le système de brevets en Europe est discriminant contre :
- le grand public, en laissant les seuls bénéficiaires du système de brevets en établir les règle pour tout le monde ;
- les véritables innovateurs, en octroyant des brevets trop facilement et dans des domaines où les brevets ne sont pas nécessaires ;
- les industries en rapide évolution, en prétendant que tout rentre dans une taille unique ;
- le libre marché, en octroyant des monopoles surdimensionnés entravant l'innovation et la concurrence ;
- les entreprises plus petites, en introduisant des risques et des coûts que ne peuvent se permettre les petites sociétés ;
- la recherche, informatique, médicale et dans d'autres domaines, en paralysant la libre circulation des idées et connaissances.
Cette discrimination est injuste et coûteuse. Nous la payons tous en ayant moins de choix, des prix plus élevés, moins d'emplois et moins de liberté d'investir pour notre avenir.
J'appelle l'UE à bâtir un nouveau système de brevets qui soit :
- juste envers le grand public : il doit être élaboré par les législateurs élus d'une Union européenne démocratique ;
- juste envers les innovateurs : il doit autoriser les brevets uniquement là où ils sont nécessaire pour inciter à innover ;
- juste envers toutes les industries : il doit s'adapter à la diversité rapidement croissante de la technologie et des entreprises ;
- juste envers la libre concurrence : il doit s'assurer que les monopoles de brevets soient rigoureusement ciblés ;
- juste envers les petites entreprises : il doit établir des droits abordables, rapides, délimités et prédictibles ;
- juste envers la recherche : il doit protéger la création indépendantes d'œuvres originales.
Je veux un système de brevets éthique qui fasse partie d'une Union européenne juste et démocratique :
Qui a signé dernièrement ?
All signatures so far: 445
Most recent signatures:
-
Wolfgang Gummlich,
Germany,
1264347148|%O ago
Comments: against TRIPS and WTO
Pourquoi ?
Un système juridique qui soit démocratique doit avant tou être au service de l'intérêt public. Le droit doit s'exercer au bénéfice de l'intérêt public. Lorsque des groupes particuliers ont un intérêt dans une loi, on se doit de viser un équilibre qui en définitive servira l'intérêt public.
Nos systèmes de brevets ont été motivés par la promotion du progrès des sciences et des arts dans l'intérêt public. Des brevets accordés sont un moyen de servir l'intérêt public, et non ceux des détenteurs de brevets. Un système de brevets éthique se préoccupe des intérêts des détenteurs de brevets, mais à partir du moment où cela ne lèse pas le progrès des arts et des sciences dans l'intérêt du public.
Aidez-nous à y arriver
- Envoyez par courriel une affiche gratuite à un ami.
- Ajoutez une bannière à votre site.
- Blogguez à propos de la campagne EthiPat.
News
- 1172510996|%e %b %Y, %H:%M %Z — Campaign for Ethical Patents launched: At FOSDEM 2007, FFII president Pieter Hintjens launched the Campaign for Ethical Patents. (Comments: 0)
